République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2565
Dépôt du rapport le 20.04.2020
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
M 2565 A
Dépôt du rapport le 04.08.2020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2020
M 2565 B
Dépôt du rapport le 04.11.2021
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.08.2020
M 2565 C
Pris acte le 09.12.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2565-C | 9 décembre 2021 - 17h20 | vidéo
M-2565-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique

M 2565-B | 28 août 2020 - 14h | vidéo
M-2565-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie : Pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique

M 2565-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
M-2565-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique

M 2565 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
M-2565 Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique